- EAN13
- 9782140287039
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 30/09/2022
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Guy Saturnin Tsetsa
L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140287039
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
19.99
La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce
guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement
de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie
la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples
incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la
Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et
tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à
chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de
référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui
permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie
immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.
guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement
de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie
la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples
incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la
Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et
tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à
chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de
référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui
permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie
immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.
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