- EAN13
- 9782336419664
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 02/05/2024
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
Cassandra Tallon Espigares
L'Harmattan
Bibliothèques de droit
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782336419664
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
14.99
Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des
infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit
tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif
français afin d’adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant
l’auteur d’une infraction.
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la
délinquance en col blanc, cette peine d’amende particulière permettrait de
dissuader les acteurs économiques d’adopter un comportement infractionnel et
de les punir efficacement par le prononcé d’amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de
fixation du montant de l’amende se révèle être un mécanisme inachevé car
inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit
tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif
français afin d’adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant
l’auteur d’une infraction.
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la
délinquance en col blanc, cette peine d’amende particulière permettrait de
dissuader les acteurs économiques d’adopter un comportement infractionnel et
de les punir efficacement par le prononcé d’amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de
fixation du montant de l’amende se révèle être un mécanisme inachevé car
inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
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