- EAN13
- 9782379280399
- Éditeur
- Presses de l’Université Toulouse Capitole
- Date de publication
- 13/03/2018
- Collection
- Travaux de l’IFR
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Presses de l’Université Toulouse Capitole
Travaux de l’IFR
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782379280399
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Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université
Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait
un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir
un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires,
magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une
imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale
qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des
nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est
que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations
transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en
ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction
économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États
de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur
l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la
taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une
telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une
communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant
à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux
adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur
les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime
définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de
la taxation dans le pays de destination.
Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait
un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir
un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires,
magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une
imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale
qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des
nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est
que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations
transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en
ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction
économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États
de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur
l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la
taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une
telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une
communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant
à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux
adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur
les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime
définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de
la taxation dans le pays de destination.
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