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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
EAN13
9782307501138
Éditeur
FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Date de publication
Collection
Travaux et recherches de l'Université de droit et de science politique de l'Université de Clermont I
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif

FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)

Travaux et recherches de l'Université de droit et de science politique de l'Université de Clermont I

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782307501138
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    8.99
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle,
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