- EAN13
- 9782336429571
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 04/04/2024
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La refonte du Code de procédure pénale
Adeline Costes, Barbara Drevet
L'Harmattan
Bibliothèques de droit
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782336429571
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
16.99
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde
des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que «
les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases
contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie,
les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues
exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle
nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de
cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la
circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les
dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et
juridiques.
des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que «
les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases
contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie,
les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues
exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle
nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de
cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la
circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les
dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et
juridiques.
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