La responsabilité extra-contractuelle du donneur de crédit en droit comparé

La responsabilité du donneur de crédit, envers les tiers, fait l'objet, en
France et en Belgique, depuis une dizaine d'années, d'une jurisprudence
importante. Ces développements ont frappé par leur ampleur, tant les milieux
bancaires, que la doctrine. Les Professeurs Simont et Bruyneel ont estimé
nécessaire d'aborder le problème en droit comparé, au départ d'une question
fondamentale : la mise en cause fréquente de la responsabilité du donneur de
crédit, est-elle un phénomène largement répandu dans les pays industrialisés,
ou plutôt un phénomène exclusivement franco-belge ? Pour quels motifs, de
technique juridique ou autres ? La recherche a été menée sur base d'un cas
pratique, présenté pour analyse à un spécialiste éminent de chacun des neuf
pays retenus pour cette enquête préliminaire. Les consultations nationales
reçues se sont révélées d'une grande richesse, et d'une grande variété ; elles
ont été complétées par une précieuse contribution, relative aux principes
généraux de la responsabilité extracontractuelle dans ces neuf pays. La
synthèse critique des consultations a alors été tentée par les Professeurs
Bruyneel et Simont qui, après avoir regroupé les solutions nationales, et les
principales raisons de technique juridique expliquant ces solutions, ont
réexaminé - au regard du droit comparé - le droit franco-belge de la
responsabilité du donneur de crédit envers les tiers (nature de la fonction
bancaire, faute, relation causale et dommage, recevabilité de l'action du
syndic ou du curateur, etc.). De ce réexamen, résultent quelques réflexions
d'ensemble — qui incitent à la critique et à la modestie — sur la charge des
risques en matière économique, l'isolement des solutions franco-belges, et sur
ce qui pourrait constituer la vraie cause de ces solutions. L'ouvrage, on le
constate, ne s'adresse pas seulement aux établissements de crédit et aux
spécialistes du droit bancaire, en France, en Belgique, et en Europe. Il
illustre la richesse de l'approche comparatiste, révélateur des droits
nationaux et du « donné » sous-jacent à chacun d'eux.

*[30 octobre]: selon le calendrier julien
*[28 janvier]: selon le calendrier julien