La nomenclature Dintilhac et l'expertise dentaire et maxillo-faciale

Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore
médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des
dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de
séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l’expertise
de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des
connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps.

En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de
la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle
nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste
exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës
ITT et IPP souvent à l’origine de confusions, cette nomenclature simplifie et
rend plus cohérente l’analyse des dommages par le praticien.

Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s’est
cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d’indemnisation.
Face à des missions d’expertise aujourd’hui profondément modifiées, cet
ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent
se poser les experts.

Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la
définition du groupe de travail, les principes de l’évaluation du dommage qui
en est à l’origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés
d’application à l’expertise dentaire et maxillo-faciale.

Le lecteur trouvera également des développements sur l’imputabilité, la
causalité, l’état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du
contradictoire, la déontologie de l’expert et toutes les notions nécessaires à
l’évaluation du dommage corporel.

Enfin une large place est donnée à la conduite de l’expertise dentaire et
maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la
mission ? Comment et qui convoquer à l’expertise ? Qu’attendre des pièces
médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?...