DROIT EN POCHE - Gualino

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  Le comité social et économique (CSE), Nouvelles précisions législatives - 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

  François Duquesne

  Gualino
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  Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA, L'analyse de l'Acte sur l'IA et des régulations connexes

  Aurélie Banck

  Gualino
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  Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières, Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance - Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »

  Benjamin Naudin, Patrice Battistini

  Gualino
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  Justice pénale des mineurs, 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

  Corinne Renault-Brahinsky

  Gualino
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  L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir, 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - Intègre 2 tables de concordance

  Corinne Renault-Brahinsky

  Gualino
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  Fiscalité immobilière, 18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission

  Gilles Meyer

  Gualino
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  RGPD : la protection des données à caractère personnel, Les dispositions du RGPD illustrées avec les principales positions des autorités de contrôles. 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité

  Aurélie Banck

  Gualino
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  Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut, 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure A jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépe...

  Michel Di Martino

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  Réforme des procédures collectives, 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des diffucltés de l'entreprise

  Sarah Farhi

  Gualino
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  Code de la justice pénale des mineurs, La table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945-nouveaux articles du cjpm

  Corinne Renault-Brahinsky

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  AMP, cellules souches, génétique, ce que change la loi de bioéthique de 2021, 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

  Camille Bourdaire-Mignot

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  Passagers, quels sont vos droits ?, Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit

  Olivier d' Auzon

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  Les URSSAF, Métamorphoses du prélèvement social

  Benoit Bost

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  La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile, 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

  Marie-Cécile Lasserre

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  Table de correspondance, Anciens-nouveaux articles du code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

  Romain Raine

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  La loi Élan, 1 an après, 6 fiches pour présenter les textes d'application

  Patrice Battistini

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  Le nouveau droit de l'environnement, 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique

  Jean-Claude Zarka

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  Les relations Public/Administrations, 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives

  Frédéric Colin

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  La réforme de la Justice décryptée, Pour une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables - Le point sur la loi du 23 marsde programmation 2018-2022 et de réform e de la justice

  Corinne Renault-Brahinsky

  Gualino
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  La négociation d'entreprise / 22 fiches pour tout savoir sur les négociations obligatoires dans l'en, LA NEGOCIATION D ENTREPRISE APRES L ORDONNANCE MACRON DU 22 SEPTEMBRE 2017

  François Duquesne

  Gualino
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  Loi ELAN décryptée pour les professionnels de l'immobilier / 15 fiches pour appréhender les nouveaut, 15 FICHES POUR APPREHENDER LES NOUVEAUTES MAJEURES DE CETTE REFORME

  Battistini, Patrice

  Gualino
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  L'impôt sur le revenu 2018 / les points clés pour tout savoir sur les sommes, tos les barèmes et tou, PANORAMA DES REGLES APPLICABLES EN 2018

  Kada MEGHRAOUI

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  le nouveau divorce sans juge. le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire

  Corinne Renault-Brahinsky

  Gualino
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  table de correspondance, ANCIENS/NOUVEAUX ARTICLES DU DROIT DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREU

  Thibault Douville

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