- EAN13
- 9782867396922
- ISBN
- 978-2-86739-692-2
- Éditeur
- Puits fleuri
- Date de publication
- 30/09/2021
- Collection
- LE CONSEILLER J
- Nombre de pages
- 212
- Dimensions
- 18,5 x 13,7 x 1,3 cm
- Poids
- 244 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Divorce - Séparation de corps
Réforme 2021. Formalités simplifiées - Allègememnt de la procédure - Réduction des délais - Apaisement des séparations
De Lucie Guchet
Puits fleuri
Le Conseiller J
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications.Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Créer une SCI Familiale, Formalités - Gestion - Avantages - Régimes fiscalLucie GuchetPuits fleuri
-
Créer une SCI familiale, Formalités - Gestion - Avantages - Régime fiscal - Modèle de statuts inclusLucie GuchetPuits fleuri
-
Créer une SCI familiale, Formalités - Gestion - Avantages - Régime fiscal - Modèle de statutsLucie GuchetPuits fleuri