Droit des marchés publics, Passation, exécution, sanctions
EAN13
9782383131571
ISBN
978-2-38313-157-1
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
Nombre de pages
24
Dimensions
23 x 16,6 x 0,5 cm
Poids
80 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des marchés publics

Passation, exécution, sanctions

Enrick B. Éditions

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Le droit des marchés publics en un clin d'œil
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
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