- EAN13
- 9782275130682
- ISBN
- 978-2-275-13068-2
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 26/09/2023
- Collection
- PRECIS DOMAT
- Nombre de pages
- 1092
- Dimensions
- 22 x 16 x 4,4 cm
- Poids
- 1190 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Droit du contentieux constitutionnel
De Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Precis Domat
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
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