Jean-Jacques Urvoas
Biographie
Jean-Jacques Urvoas est professeur des universites en droit public a
l'universite de Brest. Apres avoir preside, comme depute du Finistere, la
commission des lois de l'Assemblee nationale,
il fut, dans les gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, garde
des Sceaux, ministre de la Justice.
Contributions de Jean-Jacques Urvoas
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Manuel de survie à l'Assemblée Nationale : l'art de la guérilla parlementaireJean-Jacques Urvoas, Magali AlexandreOdile Jacob -
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Antimanuel de droit constitutionnel, Institutions, le vrai mode d'emploiJean-Jacques UrvoasOdile Jacob
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 1153, Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territorialesFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 489, Rapport d'information sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1411, Rapport d'information sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 842, Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalitéFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1022, Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignementFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale